Conditions Générales d’Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

  1. Objet
    Les présentes conditions régissent l’utilisation du site internet ODIBELT.
  2. Accès au site
    Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
  3. Utilisation
    L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de la société.
  4. Contenu
    Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment.
  5. Propriété intellectuelle
    Tous les contenus (textes, images, catalogues, documents techniques) sont la propriété exclusive de la société AGENCE TECNOCHAINS.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

  1. Responsabilité
    La société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site. Et ne sera tenue à aucune indémnisations, y compris pour dommages immateriels ou indirectes tels que notamment manque à gagner , perte d’exploitation, réclamations de tiers.
  2. Modification
    La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions.
  3. Droit applicable
    Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.
  4. Données personnelles
    Les informations éventuellement collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

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